Evaluation d'incidences

Evaluer les incidences des projets sur un site Natura 2000

Les projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et d’ainsi de :
 - s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires,
 - conserver et promouvoir une activité économique et sociale reponsable dans le périmètre d’un site Natura 2000.


N’étant pas figé, ce territoire repose sur un équilibre entre nature et activité humaine. L’évaluation des incidences est l’outil qui assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines .

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 Est ce que votre projet est soumis aux études d'incidences ?

Trois listes, en fonction de chaque territoire d'application ou de la procèdure administrative, reprennent les projets qui sont soumis à la procèdure d'évaluation d'incidences :

1-Liste nationale (valable sur l'ensemble du territoire national) : cliquez ici

2-Liste locale 1 (projet soumis à autorisation ou déclaration administrative dans chaque département)

-Votre projet est dans le département du Gard : cliquer ici

-Votre projet est dans le département de la Lozère : cliquez ici

3-Liste locale 2 (autres projets soumis dans chaque département)

-Votre projet est dans le département du Gard : cliquez ici

-Votre projet est dans le département de la Lozère : cliquez ici

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Quelques outils pour vous aider a effectuer votre étude d'incidences:

Démarche complète pour réaliser une étude d'incidence

Contenu simplifié d'une étude d'incidence

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Visualiez si votre projet est dans le site Natura 2000 !

        Participer

 

 

 

 

  Un espace naturel

 

 

 

 

       Faune et flore

 

 

 

 

Les activités humaines

 

 

 

 

    Se documenter