Charte Natura 2000


Démarche volontaire, l’adhésion à la charte marque un engagement fort aux valeurs et aux objectifs de Natura 2000. L’adhésion à la charte Natura 2000 n’implique pas le versement d’une contrepartie financière.


Objectif de la Charte
La charte Natura 2000 d’un site est un outil d’adhésion aux objectifs de conservation ou de rétablissement des habitats naturels et des espèces poursuivis sur le site et définis dans le document d'objectifs.


Contenu et signataires de la Charte
La charte Natura 2000 d’un site contient des engagements de gestion courante et durable des terrains et espaces et renvoie à des pratiques sportives ou de loisirs respectueuses des habitats naturels et des espèces.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains inclus dans le site peut adhérer à la charte Natura 2000 du site.
L’adhérent volontaire s’engage au choix pour une durée de 5 ou de 10 ans.

 
Contreparties et obligations
L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’implique pas le versement d’une contrepartie financière. Cependant, elle ouvre droit au bénéfice de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et permet également d’accéder à certaines aides publiques (notamment en matière forestière où l’adhésion à la charte Natura 2000 constitue des garanties de gestion durable des bois et forêts situés dans le site).

L’adhésion à la charte Natura 2000 du site n’empêche pas de signer un contrat Natura 2000 et inversement. De la même façon, un adhérent à la charte Natura 2000 du site n’est pas obligé de signer un contrat Natura 2000 et inversement.
 
Contenu de la charte:
La charte Natura 2000 est composée d'engagements qui s'appliquent sur les différents milieux naturels du site (milieux arborés, arbustifs, aquatiques...) ou par type d'activités de loisirs ou de sport.
 
Les engagements à respecter se déclinent de la manière suivante:
-Des engagements généraux applicables sur l'ensemble du site
-Des engagements applicables sur les milieux naturels
-Des engagements pour les activités de loisirs dans leur pratique
 
Particularité de la charte Natura 2000 pour les activités de loisirs: la souscription à la charte pour les activités de loisirs différe de la souscription pour les milieux naturels. En effet, très souvent ce sont des associations qui ne possèdent pas la maîtrise foncière des parcelles qu'elles utilisent. L(exoneration de la taxe foncière sur le non bâti ne peut donc pas s'appliquer. L'adhesion est donc une adhesion de principe pour faire reconnaitre ou ou faire évoluer ses pratiques de gestion concourant à la conservation des habitats et des espèces
 
 
 
 
1-modèle de charte à signer pour les activités de loisirs:
 
2-formulaire d'adhésion (formulaire d'adhésion) pour la signature de la charte sur les milieux naturels. Si vous souhaitez signer la charte, l'animateur du site peut vous accompagner pour remplir le formulaire d'adhésion

 

    

         Participer

 

 

 

 

  Un espace naturel

 

 

 

 

       Faune et flore

 

 

 

 

Les activités humaines

 

 

 

 

    Se documenter