Mesures agro-environnementales

A quoi cela correspond ?

Les mesures agro-environnementales territorialisées correspondent aux contrats Natura 2000 sur les surfaces agricoles. Elles encouragent la mise en place des actions définies dans le document d'objectifs du site Natura 2000 pour maintenir ou mettre en place des pratiques qui permettent de préserver ou d'améliorer l'état de conservation (état de santé) des habitats naturels et espèces rares et fragiles présents dans les vallées du Gardon de Mialet.

Pourquoi ?

Les Maet sont une aide financière destinée à accompagner la mise en œuvre de mesures agro-environnementales ciblées dans les exploitations agricoles ayant des surfaces dans le site Natura 2000.

Pour qui ?

Les mesures agro-environnementales territorialisées sont destinées à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole et dont les parcelles sont situées dans le  territoire déterminé dans le cadre du projet agro-environnemental

Pour quelles actions ?

Les agriculteurs qui s’engagent dans une mesure agro-environnementale territorialisée adaptent leurs pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur leur exploitation. Par exemple, retarder modérément la fauche pour permettre à certaines espèces végétales de se developper.

L’exploitant s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale à laquelle il souscrit en contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé.

L’exploitant s’engage volontairement pendant 5 ans et doit respecter chaque année :

- les exigences de conditionnalité sur l’ensemble de l’exploitation,

- les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires spécifiques aux mesures agro-environnementales,

- le cahier des charges des mesures souscrites sur les parcelles engagées.

 

Où ?

Sur le  territoire du projet agro-environnemental du site Natura 2000 de la vallée du Gardon de Mialet

Quel financement ?

Les niveaux d’aide ont été définis à partir d’estimations des surcoûts et/ou des pertes de revenus engendrés par les pratiques agro-environnementales.

Le montant d’aide maximum, tous financeurs confondus (y compris l’aide du FEADER), versé au titre de chaque mesure agro-environnementale correspond à la somme des rémunérations des engagements unitaires qui composent la mesure et qui varient de 50 €/ha/an à 450 €/ha/an environ

Quel est le rôle de l'animateur du site?

Les MAE territorialisées sont définies avec les acteurs du monde agricole et validé par le Préfet de département, dans le cadre d’un projet agro-environnemental validé au niveau régional après avis de la Commission Régionale Agro-environnementale.

L'animateur Natura 2000 est chargé au sein du territoire dont il est responsable de préparer le projet agro-environnemental :
- d’identifier le périmètre du projet agro-environnemental,
- de présenter un diagnostic agro-environnemental de la vallée,
- d’élaborer les cahiers des charges des mesures proposées,
- d’estimer le coût global du projet,
- de présenter des critères d’éligibilité complémentaires des critères nationaux afin de sélectionner les demandes d’engagement dans les MAE concernées.
 

L'animateur a ensuite la charge de favoriser la mise en place des Maet en sollicitant les agriculteurs présents dans le territoire du projet agro-environnemental. Il assure un accompagnement et un suivi des agriculteurs qui souscrivent des Mesures agro-environnementales terriorialisées

Quels sont les mesures agroenvironnemental du territoire de Mialet ?

Vous pouvez consulter le projet agro-environnemental pour connaitre les différentes mesures agro-environnementales qui s'appliquent sur ce territoire.