Evaluer les incidences des projets sur un site Natura 2000
Les projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.
Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et d’ainsi de :
- s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires,
- conserver et promouvoir une activité économique et sociale reponsable dans le périmètre d’un site Natura 2000.
N’étant pas figé, ce territoire repose sur un équilibre entre nature et activité humaine. L’évaluation des incidences est l’outil qui assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines .
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Est ce que votre projet est soumis aux études d'incidences ?
Trois listes, en fonction de chaque territoire d'application ou de la procèdure administrative, reprennent les projets qui sont soumis à la procèdure d'évaluation d'incidences :
1-Liste nationale (valable sur l'ensemble du territoire national) : cliquez ici
2-Liste locale 1(projet soumis à autorisation ou déclaration administrative dans chaque département)
-Votre projet est dans le département du Gard : cliquer ici
-Votre projet est dans le département de la Lozère : cliquez ici
3-Liste locale 2 (autres projets soumis dans chaque département)
-Votre projet est dans le département du Gard : cliquez ici
-Votre projet est dans le département de la Lozère : cliquez ici
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Quelques outils pour vous aider a effectuer votre étude d'incidences:
Démarche complète pour réaliser une étude d'incidence
Contenu simplifié d'une étude d'incidence
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Visualiez si votre projet est dans le site Natura 2000 !
Visualisez la connaissance partielle en 2009-2010 des prairies et pelouses Natura 2000 issues des informations du Document d'objectifs du site Natura 2000 :
Les habitats naturels à fort enjeux sur le site et souvent impactés par ces projets sont plus particulièrement les prairies et les pelouses naturelles. Ces habitats Natura 2000, pourtant nécessaire pour une grande diversité d’animaux et de végétaux, ne sont que très peu représentés sur ce site Natura 2000 qui a une dominance forestière. Par conséquent, une grande responsabilité incombe aux porteurs de projets sur ces éléments du paysage de cette vallée. Vous trouverez ci-dessous une carte interactive synthétisant la connaissance de ces habitats Natura 2000 dans la vallée du Gardon de Mialet.
Toute fois cette connaissance reste non-exhaustive et seul un inventaire terrain permet de déterminer ou non si la pelouse ou prairie concernée est un enjeu Natura 2000.
