Le Document d’objectifs (DOCOB)
Prévus sur chacun des sites désignés en France, les documents d’objectifs doivent fixer les mesures de gestion adéquates à mettre en œuvre.
Acte administratif unilatéral approuvé par le seul préfet, le DOCOB n’en est pas moins issu d’un processus de concertation et relevant ainsi d’un droit administratif « négocié » plus que d’une procédure unilatérale classique.
Le document d’objectifs est à la fois un document de diagnostic et un document d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000. Il fixe des objectifs de protection de la nature conformément à des textes dont la protection et la gestion des milieux naturels est la fonction principale.
Il peut également proposer des objectifs destinés à assurer la « sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site » conformément à l’esprit de la directive « Habitats faune flore » -et seulement en ce sens- qui précise que certaines activités humaines sont nécessaires à la conservation de la biodiversité.
1-Les élements inscrits dans le document d'objectifs:
En tant que document directeur de l’ensemble des paramètres d’un site Natura 2000, le DOCOB comprend :
- Une analyse décrivant l’état initial de conservation et la localisation des habitats naturels et des espèces qui ont justifié la désignation du site, les mesures réglementaires de protection qui y sont le cas échéant applicables, les activités humaines exercées sur le site, notamment les pratiques agricoles et forestières ;
- les objectifs de développement durable du site destinés à assurer la conservation et s’il y a lieu, la restauration des habitats naturels et des espèces ainsi que la sauvegarde des activités économiques, sociales et culturelles qui s’exercent sur le site ;
- des propositions de mesures de toute nature permettant d’atteindre ces objectifs ;
- les cahiers des charges-types applicables aux contrats Natura 2000, Mesures agro-environnementales territorialisées et à la charte Natura 2000 précisant notamment les bonnes pratiques à respecter et les engagements donnant lieu à contrepartie financière ;
- l’indication des dispositifs en particulier financiers destinés à faciliter la réalisation des objectifs ;
- les procédures de suivi et d’évaluation des mesures proposées et de l’état de conservation des habitats naturels et des espèces.
Le document d’objectifs n’est pas soumis à une procédure d’enquête publique préalablement à son approbation par le préfet. Il est simplement tenu à la disposition du public dans les mairies des communes situées à l’intérieur du périmètre du site.
2-Le suivi et le bilan du DOCOB :
Une procédure de suivi du document est prévue par l’article R. 214-27. Elle est conduite par le préfet, en association avec le Comité de pilotage, tous les 6 ans. La révision du document est conduite dans les mêmes conditions que celles présidant à la première élaboration.