Mesures agro-environnementales

A quoi cela correspond ?

Les mesures agro-environnementales correspondent aux contrats Natura 2000 sur les surfaces agricoles. Elles encouragent la mise en place des actions définies dans le document d'objectifs du site Natura 2000 pour maintenir ou mettre en place des pratiques qui permettent de préserver ou d'améliorer l'état de conservation (état de santé) des habitats naturels et espèces rares et fragiles présents dans les vallées du Gardon de Mialet.

Pourquoi ?

Les Mae sont une aide financière destinée à accompagner la mise en œuvre de mesures agro-environnementales ciblées dans les exploitations agricoles ayant des surfaces dans le site Natura 2000.

Pour qui ?

Les mesures agro-environnementales sont destinées à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole et dont les parcelles sont situées dans le territoire déterminé dans le cadre du projet agro-environnemental

Le projet agroenvironnemental (PAE) est le document cadre qui s'applique sur un territoire pour un temps déterminé. Le territoire du PAE peut être plus large que le site Natura 2000. Il est déposé auprès des services de l'Etat qui doivent le valider. Les MAE sont contractualisables uniquement si un PAE est actif.

Pour quelles actions ?

Les agriculteurs qui s’engagent dans une mesure agro-environnementale adaptent leurs pratiques agricoles à des enjeux environnementaux identifiés sur leur exploitation. Par exemple, retarder modérément la fauche pour permettre à certaines espèces végétales de se developper.

L’exploitant s’engage pendant 5 ans à respecter le cahier des charges de la mesure agroenvironnementale à laquelle il souscrit en contrepartie d’une rémunération annuelle par hectare engagé.

L’exploitant s’engage volontairement pendant 5 ans et doit respecter chaque année :

- les exigences de conditionnalité sur l’ensemble de l’exploitation,

- les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d’utilisation de produits phytosanitaires spécifiques aux mesures agro-environnementales,

- le cahier des charges des mesures souscrites sur les parcelles engagées.

Où ?

Sur le territoire du projet agro-environnemental

Quel financement ?

Les niveaux d’aide ont été définis à partir d’estimations des surcoûts et/ou des pertes de revenus engendrés par les pratiques agro-environnementales.

Le montant d’aide maximum, tous financeurs confondus (y compris l’aide du FEADER), versé au titre de chaque mesure agro-environnementale correspond à la somme des rémunérations des engagements unitaires qui composent la mesure et qui varient de 50 €/ha/an à 450 €/ha/an environ

Quel est le rôle de l'animateur du site?

Les MAE sont définies avec les acteurs du monde agricole et validé par le Préfet de département, dans le cadre d’un projet agro-environnemental validé au niveau régional après avis de la Commission Régionale Agro-environnementale.

L'animateur Natura 2000 accompagne le porteur du projet environnemental qui peut être différent du site Natura 2000 pour :
- identifier le périmètre du projet agro-environnemental,
- présenter un diagnostic agro-environnemental de la vallée,
- élaborer les cahiers des charges des mesures proposées,
- estimer le coût global du projet,
- présenter des critères d’éligibilité complémentaires des critères nationaux afin de sélectionner les demandes d’engagement dans les MAE concernées.

L'animateur a ensuite la charge de favoriser la mise en place des Mae en sollicitant les agriculteurs présents dans le territoire du projet agro-environnemental. Il assure un accompagnement et un suivi des agriculteurs qui souscrivent des Mesures agro-environnementales.

Quels sont les mesures agroenvironnementales du territoire de Mialet ?

Au fil des changements de la politique agricole commune et des projets agro-environnementaux, les mesures évoluent. Nous vous conseillons de vous rapprocher de l'animateur du site Natura 2000 pour savoir si un projet agro-environnemental est actif sur le territoire du site Natura 2000 et si oui quelles MAE sont disponibles.